Environ 2 millions de français sont des expatriés. 98% de ces expatriés reviendront un jour dans leur pays d’origine à savoir la France. Durant leur expatriation, ces personnes là bénéficient d’avantages non négligeables à souscrire un contrat d’assurance vie.

Ce véhicule financier devient ainsi notamment un excellent moyen d'optimisation fiscale dans le cas d'une expatriation que cela en matière de succession ou bien en vue de préparer son retour, sa retraite etc.

Succession : En souscrivant lors de son expatriation un contrat d’assurance vie, les bénéficiaires nommés au contrat ne sont pas soumis en France à la taxe de succession de 20 % (taxe due normalement en France lors du dénouement du contrat d'assurance vie par décès au-delà de 152.500 euros). Pour ce faire, il faut obligatoirement qu’au jour de l'adhésion, le souscripteur soit non-résident au sens de la législation fiscale française. Ainsi, si au jour de l'adhésion au contrat, vous n'êtes pas résident fiscal français au sens de l'article 4 B du Code Général des Impôts et que vous êtes âgé de moins de 70 ans, le prélèvement de 20 % n'aura pas vocation à s'appliquer. Vos héritiers ne payeront aucun impôt sur les capitaux perçus !

 Extrait du texte du code général des impôts :

Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 757 B, les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés, à raison du décès de l'assuré, sont assujetties à un prélèvement de 20 % à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire de ces sommes, rentes ou valeurs correspondant à la fraction rachetable des contrats et des primes versées au titre de la fraction non rachetable des contrats autres que ceux mentionnés au 1° du I de l'article 199 septies et que ceux mentionnés aux articles 154 bis, 885 J et au 1° de l'article 998 et souscrits dans le cadre d'une activité professionnelle, diminuée d'un abattement de 152 500 €. Le bénéficiaire doit produire auprès des organismes d'assurance et assimilés une attestation sur l'honneur indiquant le montant des abattements déjà appliqués aux sommes, rentes ou valeurs quelconques reçues d'un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés à raison du décès du même assuré

(Ces dispositions s'appliquent aux contrats souscrits à compter du 13 octobre 1998 et aux contrats en cours pour les primes versées à compter de la même date.)

Auquel s'ajoute une précision de l'Instruction fiscale du 30 décembre 1999, 7 K-1-00 n° 16 ...

Ce prélèvement de 20% s'applique aux sommes, rentes ou valeurs dues au titre des contrats dont le souscripteur ou l'adhérent s'agissant d'un contrat groupe est une personne physique ayant son domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B du même Code.

Cette règle s’applique que le contrat soit régi par la loi française ou par une loi étrangère.

Le 2^ème avantages de cette non application de l’article 990I du CGI est que même si vous revenez en France et que vous êtes amenés à reverser de l’argent même des sommes importantes, vous bénéficierez de l’EXONERATION DU CONTRAT pour vos bénéficiaires français. En effet pour la calcul de la fiscalité des contrats d’assurance on tient toujours compte de la date de souscription et du lieu de souscription. La date du ou des versements suivant n’entrent pas en compte du calcul.

Si en revanche vous ne revenez pas en France et que vous êtes amenés à reverser de l’argent même des sommes importantes l’EXONERATION DU CONTRAT restent pour vos bénéficiaires français .

Utilisation de son placement en cas de vie : Souscrire lors de son expatriation, ne signifie pas que vous devez vous précipitez vers n’importe quel compagnie car le contrat doit être en règle vis-à-vis de la réglementation européenne (directive 2002/92 CE) tant de votre pays de résidence s’il s’agit d’un pays au sein de l’UE que celui de votre pays de retour à savoir la France.

Il convient donc de plutôt faire appel à un conseil en gestion de patrimoine indépendant donc sans lient capitaliste avec une compagnie, une banque, un gestionnaire de fond et disposant des agréments dans les différentes pays de l’UE afin qu’il puisse vous apporter le meilleur conseil et la meilleure préconisation patrimoniale. La société EQUATUS, www.equatus.com , implanté au Grand Duché de Luxembourg, un des leaders sur le marché des expatriés français, pourra vous accompagner, vous conseiller. Le travail de conseil est toujours régi par contrat dénommé mandat patrimonial, signé entre le client et le conseil en gestion de patrimoine. Ce mandat régit les devoirs et obligations de chacune des parties et spécifier le cout des honoraires de conseil. Ces derniers sont généralement supprimés si l’investissement à lieu compte tenu que les produits d’investissements prévoient des frais d’entrée ou de souscription.

L’importance de passer par un conseil connaissant parfaitement le marché de l’expatriation réside dans un certain nombre de facteur dû à la complexité des règles fiscales et des conventions bilatérales entre les pays.

A titre d’exemple, un expatrié français vivant en Belgique et qui souscrirait un contrat d’assurance vie via une compagnie implanté en France et dont cette dernière ne payera pas la taxe étatique belge de 1,10% rendrait le contrat illégal en Belgique avec un risque de requalification par le fisc belge. Le client ayant souscrit un contrat alors que la compagnie n’a pas payée cette taxe étatique, sera redevable et il sera poursuivi sur ses actifs personnels et ses biens propres. De plus comme le contrat sera considéré comme off shore, le risque lors du retour est qu’il soit à son tour rejeté par le fisc français puisque non conforme à la réglementation européenne dès l’origine.

De plus lorsque ce client fera des rachats partiels ou totaux de son vivant sur ce même contrat souscrit via une compagnie basée en France, la compagnie appliquera les règles fiscales suivantes :

Y a-t-il des Impôts sur le revenu et/ou des Contributions sociales si le contrat est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance basée en France alors que l’on est expatrié ?:

Principe n°1 : les contributions sociales CSG/CRDS ne sont jamais applicables aux non-résidents

Principe n°2 : les revenus sur contrats d’assurance-vie ou de capitalisation sont assimilés à des intérêts au sens des conventions internationales

Principe n°3 : les retraits ou rachats sont obligatoirement justiciables des prélèvements (35% ; 15% ; 7,5% selon la durée du dit contrat) - Art 125A III 1^er alinéa mais n’étant pas assujettis à l’IRPP, les non résidents ne bénéficient pas des abattements de 4.600/9.200 € après 8 ans.

Principe n°4 : l’assujettissement aux prélèvements est fortement atténué par le jeu des conventions de non double imposition lorsqu’elles existent.

Principe n°5 : le non résident est réputé déclarer les produits de son contrat dans son pays de résidence.

Application pratique : Si le souscripteur atteste de sa résidence fiscale ou présente le formulaire exigé par la convention, quelle que soit la durée du contrat le prélèvement est ramené à :

PAYS	Taux	Formulaires
Grande Bretagne	0%	5085 RF2 GB
Espagne	10%	RF ou 5002 A
Luxembourg	10% ramené à 7,5% après 8 ans	RF2 Lux
Belgique	15% ramené à 7,5% après 8 ans	5201 RF 4
Italie	10%	5002 A
Suisse	0%
USA	0%

A noter toutefois:

• Que si le contrat n’est pas justiciable de prélèvements aucun prélèvement n’a lieu
• Que si un prélèvement à un taux inférieur à celui de la convention est applicable le prélèvement de 7.5% s’applique, et non celui de la convention s’il est supérieur.

Pour reprendre l’exemple de notre client français vivant en Belgique, son contrat n’est normalement soumis à aucune fiscalité en cas de rachat partiel ou total de son vivant (fiscalité Belge de la branche 23) se voit, alors qu’il est résident belge, taxé à la source en France alors que si ce dernier avait souscrit au Luxembourg, en Belgique ou en Irlande par exemple, il n’y aurait eu aucune taxation à la source et aurait récupéré 100% de ses plus values dégagés grâce à son placement.

Si les contrats français sont probablement parmi les meilleurs dans leur construction pour des résidents français, ils ne le sont plus lorsque l’on réside hors de France et notamment lorsque l’on est expatrié.

Afin de pouvoir ne pas faire d’erreur dans ses choix d’investissement, il est amplement préférable et recommandé de se rapprocher d’un professionnel indépendant comme les conseillers en gestion de patrimoine.

En effet le choix du contrat via une compagnie, en règle vis-à-vis des règles européennes, est primordial notamment si le souscripteur et amené à devenir résident dans un autre pays avant de rentrer en France.

Si nous reprenons notre exemple, notre français résident en Belgique et ensuite amené professionnellement ou à titre privé à devenir résident d’un nouveau pays au sein de l’UE comme par exemple l’Italie. La compagnie française a-t-elle la capacité à adapter le contrat à la fiscalité locale du nouveau pays de résidence ? En effet en Italie pour que le contrat soit considéré comme contrat d’assurance vie au sens légal de la législation, celui ce doit de prévoir obligatoirement une garantie décès. Comme c’est le cas également dans un certain nombre d’autres pays de l’Union Européenne.

Si le contrat ne prévoit pas cette clause, il n’est pas considéré selon la réglementation locale comme légale. Le Luxembourg est à ce jour le seul pays à pouvoir, grâce à son savoir et sa technicité international produit, adapter les contrats en fonction des pérégrinations du client.

Outre ces questions fiscales, la construction financière du contrat est des plus importantes qui soit pour qu’il puisse coller à la réalité du cahier des charges du souscripteur et à ses besoins patrimoniaux définis avec son conseil.

Le Luxembourg ou bien l’Irlande permette au sein d’un contrat de pouvoir loger des fonds qui ne sont pas éligibles en France mais légaux en Europe et qui pourtant permettraient au souscripteur de voir ses investissement mieux gérer, mieux protéger ou/et lui permettre d’accéder à des marchés financiers en pointe à un moment donné.

Mais également de souscrire un contrat dans différentes devises, de pouvoir effectuer des versements dans des devises autre que l’Euro. De pouvoir récupérer ses fonds où qu’il soit dans le monde s’il a un compte bancaire à son nom etc…

Si le fait d’être expatrié apporte énormément d’avantage et s’il est fortement conseillé de souscrire un contrat d’assurance vie en vue de préparer son retour ou/et sa retraite ou/et sa succession, il convient d’être parfaitement conseillé par rapport à tous les pièges et problèmes fiscaux qui peuvent intervenir par la suite.

C’est la raison pour laquelle une société comme EQUATUS INSURANCE BROKER www.equatus.com qui travaille avec de nombreuses compagnies d’assurance sera à même de pouvoir répondre aux différents situations des clients mais également trouver la meilleure solution patrimoniale. Cette dernière permettant de s’adapter à chaque évolutions patrimoniales et personnelles.

Il convient de rappeler que certains clients peuvent vouloir plutôt opter pour l’ouverture d’un compte titre. Bien entendu cette solution est possible mais en cas de retour en France, le compta titre comme le contrat de capitalisation entrent à 100% dans le cadre de la dévolution successorale.

De plus un compte titre qui peu apparaître moins couteux à la souscription qu’un contrat d’assurance vie est en faite sur le temps beaucoup plus couteux. En effet, à chaque opération d’achat de titre, des frais d’entrée sur la Sicav ou le FCP seront facturés au client (entre 2 et 5% selon les lignes), parfois même lors de la vente. A ces frais, il conviendra de rajouter les frais de dépositaire bancaire ou de tenue de compte, de courtage, de gestion discrétionnaire si le client demande un pilotage de son compte titre. A tout ces frais il convient selon le pays de résidence à rajouter la taxation sur les plus-values à la source notamment pour les contrats détenus par des résidents européens eu égard à la législation fiscale européenne sur les comptes titres. Au bout de 2 ou 3 ans le cout devient souvent prohibitif.

Le contrat d’assurance vie a des frais d’entrée dont une partie représente la rémunération de la compagnie d’assurance et du conseil pour son analyse patrimonial, ses préconisations financières etc. Ces couts peuvent être variables selon le montant investi du client mais une fois que ces derniers sont payés, il n’y a plus aucun cout pour les sommes investis puisque les achats des Sicav ou des FCP sont achetés à un tarif institutionnel soit à 0% contrairement au compte titre.

Le contrat d’assurance comportera également des frais de gestion. Ces derniers regroupent en fait le cout des banques dépositaires, la réconciliation + le calcul des valeurs d’inventaires quotidiennes des lignes composant le contrat, les provisions techniques obligatoires…

Les arbitrages entre ligne financière ont généralement également un cout mais qui reste limité voir même parfois gratuit. Celle-ci ont pour but d’isoler les plus values acquises, de changer d’orientation d’investissement, de se reporter sur d’autres lignes plus prometteuses etc.

En tout état de cause, il n’y a aucune retenue fiscale à la source sur les contrats d’assurance vie.

En conclusion, l’expatrié qui souhaite réaliser une véritable optimisation fiscale et patrimoniale devra plutôt s’orienter vers un contrat d’assurance vie compte tenu des particularismes de son statuts et des avantages que procurent ce type de véhicule financier.

Cependant pour pouvoir réaliser au mieux ce type d’investissement, il convient de s’orienter et de se faire accompagner d’un professionnel indépendant afin de pouvoir trouver le véritable produit qui s’adaptera à sa situation actuelle mais qui pourra être moduler en fonction de l’évolution de ses objectifs personnels, familiaux etc…