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Pour
les contrats d’assurance vie
souscrit via une compagnie d’assurance
basée en France alors que l’on
est expatrié, la fiscalité
sur les plus values va dépendre de
son pays d’expatriation.
Voici
les 5 principes d’application pour
les contrats souscrit via une compagnie
basée en
France :
- Principe
n°1 : les contributions
sociales CSG/CRDS ne sont jamais
applicables aux
non-résidents
- Principe
n°2 : les revenus sur contrats
d’assurance-vie ou de
capitalisation sont assimilés
à des intérêts au
sens des conventions
internationales
- Principe
n°3 : les retraits ou rachats
sont obligatoirement justiciables des
prélèvements (35% ;
15% ; 7,5% selon la durée
du dit contrat) - Art 125A III
1er alinéa mais n’étant
pas assujettis à l’IRPP,
les non résidents ne
bénéficient pas des
abattements de 4.600/9.200 €
après 8 ans.
- Principe
n°4 : l’assujettissement
aux prélèvements est
fortement atténué par le
jeu des conventions de non double
imposition lorsqu’elles
existent.
- Principe
n°5 : le non résident
est réputé
déclarer les produits de son
contrat dans son pays de
résidence.
Application
pratique : Si le souscripteur
atteste de sa résidence fiscale ou
présente le formulaire exigé
par la convention, quelle que soit la
durée du contrat le
prélèvement est
ramené à :
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PAYS
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Taux
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Formulaires
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Grande
Bretagne
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0%
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5085
RF2 GB
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Espagne
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10%
|
RF
ou 5002 A
|
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Luxembourg
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10%
ramené à 7,5%
après 8 ans
|
RF2
Lux
|
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Belgique
|
15%
ramené à 7,5%
après 8 ans
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5201
RF 4
|
|
Italie
|
10%
|
5002
A
|
|
Suisse
|
0%
|
|
|
USA
|
0%
|
|
A noter
toutefois:
- Que si
le contrat n’est pas justiciable
de prélèvements aucun
prélèvement n’a
lieu
- Que
si un prélèvement
à un taux inférieur
à celui de la convention est
applicable le prélèvement
de 7.5% s’applique, et non celui
de la convention s’il est
supérieur.
Pour reprendre l’exemple de notre
client français vivant en Belgique,
son contrat n’est normalement soumis
à aucune fiscalité en cas de
rachat partiel ou total de son vivant
(fiscalité Belge de la branche 23).
Or si celui-ci a été
souscrit via une compagnie d’assurance
basée en France, une retenue
à la source égale à
15% durant les 8 premières
années lui sera appliquée
puis 7,5% au-delà. Alors que ce
même investisseur, s’il a
opté pour le même contrat
mais émit par une compagnie d’assurance
basée à Luxembourg, n’aura
aucune retenue à la source et
récupérera 100% de ses plus
values dégagés grâce
à son placement. En effet le
Luxembourg ne prélève jamais
de retenue à la source.
Comme
on le voit ici l’importance du choix
pour le même contrat est primordiale
car dans un cas l’investisseur est
taxé et dans l’autre il ne l’est
pas. Cette règle est là
même quelque soit le pays où
l’investisseur réside tant au
sein des différents pays de l’UE
qu’en dehors de l’UE.
Afin
de pouvoir ne pas faire d’erreur
dans ses choix d’investissement, il
est amplement préférable et
recommandé de se rapprocher d’un
professionnel indépendant afin d’avoir
toutes les cartes en main avant d’investir
et c’est justement le métier
du Groupe Equatus d’apporter
à chaque investisseur les
réponses aux solutions les plus
pertinentes en fonction de sa situation
géographique.
De
plus il ne faut pas oublier qu’avant
de rentrer en France, l’expatrié
sera peut être amené à
résider dans un autre pays. Le
choix du contrat via une compagnie, en
règle vis-à-vis des
législations européennes,
est donc primordial.
Si
nous reprenons notre exemple, notre
français résident en
Belgique et ensuite amené
professionnellement ou à titre
privé à devenir
résident d’un nouveau pays au
sein de l’UE comme par exemple l’Italie.
La compagnie française a-t-elle la
capacité à adapter le
contrat à la fiscalité
locale du nouveau pays de
résidence ? En effet en Italie
pour que le contrat soit
considéré comme contrat d’assurance
vie au sens légal de la
législation, celui se doit de
prévoir obligatoirement une
garantie décès. Comme c’est
le cas également dans un certain
nombre d’autres pays de l’Union
Européenne.
Si
le contrat ne prévoit pas cette
clause, il n’est pas
considéré selon la
réglementation locale comme
légale. Le Luxembourg dispose de
tous les outils et de son savoir faire et
est notamment, à ce jour, le seul
pays à savoir adapter ses contrats
selon les pérégrinations du
client. Le contrat est adapté selon
les règles du nouveau pays et garde
bien entendu son antériorité
fiscale.
Outre ces questions fiscales, la
construction d’un contrat d’assurance
vie est primordiale car il doit respecter
les besoins et attentes du client et
pouvoir évoluer avec le temps en
fonction de l’évolution
patrimoniale et familiale du client
investisseur.
Le
Luxembourg occupe la première place
européenne en matière de
fonds d’investissement et va
permettre à chaque investisseur de
pouvoir opter pour des fonds de type
OPCVM, FCP etc. qui ne sont pas
forcément
référencés en France
et ainsi voir ses investissements mieux
gérer, mieux protéger. De
plus le contrat peut être souscrit
en différentes devises via des
fonds également en
différentes devises (USD, CH,
£…).
Si le fait d’être
expatrié apporte
énormément d’avantage
et s’il est fortement
conseillé de souscrire un contrat d’assurance
vie en vue de préparer son retour
ou/et sa retraite ou/et sa succession, il
convient d’être parfaitement
conseillé afin d’éviter
des soucis et des mauvaises surprises.
C’est
la raison pour laquelle le Groupe EQUATUS
www.equatus.com
qui travaille avec de nombreuses
compagnies d’assurance est à
même de pouvoir répondre aux
différentes situations des clients
en trouvant la solution patrimoniale la
plus adéquate.
Il
convient de rappeler que certains clients
peuvent vouloir plutôt opter pour l’ouverture
d’un compte titre. Bien entendu
cette solution est possible mais en cas de
retour en France, le compte titre comme le
contrat de capitalisation entre à
100% dans le cadre de la dévolution
successorale.
De plus un compte titre coute au final
très cher à l’investisseur.
En effet, à chaque opération
d’achat de titre, des frais d’entrée
sur la Sicav ou le FCP seront
facturés au client (entre 2 et 5%
selon les lignes), parfois même lors
de la vente. A ces frais, il conviendra de
rajouter les frais de dépositaire
bancaire ou de tenue de compte, de
courtage, de gestion
discrétionnaire si le client
demande un pilotage de son compte titre. A
tout ces frais il convient selon le pays
de résidence à rajouter la
taxation sur les plus-values à la
source notamment pour les contrats
détenus par des résidents
européens eu égard à
la législation fiscale
européenne sur les comptes titres.
Au bout de 2 ou 3 ans le cout devient
souvent prohibitif.
Le contrat d’assurance vie a des
frais d’entrée dont une
partie représente la
rémunération de la compagnie
d’assurance et du conseil pour son
analyse patrimonial, ses
préconisations financières
etc. Ces couts peuvent être
variables selon le montant investi du
client mais une fois que ces derniers sont
payés, il n’y a, dans le
cadre des contrats d’assurance vie
multi-supports, plus aucun cout pour les
sommes investis puisque les achats des
Sicav ou des FCP sont achetés
à un tarif institutionnel soit
à 0% contrairement au compte
titre.
Pour
les clients plus exigeants et souhaitant
une gestion de fortune le Luxembourg
permet aussi de pouvoir via la
structuration de contrat d’assurance
vie dédié de pouvoir
incorporer des titres en vifs coté
ou non et de pouvoir accéder
à une véritable gestion
personnalisée de type compte titre
mais intégrant les avantages de l’assurance
vie à un cout moindre que le compte
titre classique tout en
bénéficiant des avantages
fiscaux de l’assurance
vie.
En
effet tous les mouvements de vente / achat
au sein d’un contrat n’entrainent
aucune fiscalisation des plus values
contrairement à un compte titre car
réalisé au sein de l’enveloppe
du contrat d’assurance.
En
conclusion, l’expatrié
qui souhaite réaliser une
véritable optimisation fiscale et
patrimoniale devra plutôt s’orienter
vers un contrat d’assurance vie
compte tenu des particularismes de son
statut et des avantages que procurent ce
type de véhicule financier quel que
soit le montant de son
investissement.
Et
pour pouvoir réaliser au mieux ce
type d’investissement, il convient
de s’orienter et de se faire
accompagner d’un professionnel
indépendant afin de pouvoir trouver
la solution la plus adéquate
à sa problématique, l’évolution
de ses objectifs personnels, familiaux etc…
Le Groupe
Equatus se tient donc à l’entière
disposition de chaque client.
Devis
et documentation Assurance vie
Expatrié
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