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Environ
2 millions de français sont des
expatriés. 98% de ces expatriés
reviendront un jour dans leur pays d’origine
à savoir la France. Durant leur
expatriation, ces personnes là
bénéficient d’avantages non
négligeables à souscrire un contrat d’assurance
vie.
Ce
véhicule financier devient ainsi notamment
un excellent moyen d'optimisation fiscale dans le
cas d'une expatriation que cela en matière
de succession ou bien en vue de préparer son
retour, sa retraite etc.
Succession :
En souscrivant lors de son expatriation un contrat
d’assurance vie, les
bénéficiaires nommés au
contrat ne sont pas soumis en France à la
taxe de succession de 20 % (taxe due normalement en
France lors du dénouement du contrat
d'assurance vie par décès
au-delà de 152.500 euros). Pour ce faire, il
faut obligatoirement qu’au jour de
l'adhésion, le souscripteur soit
non-résident au sens de la
législation fiscale française. Ainsi,
si au jour de l'adhésion au
contrat, vous n'êtes pas
résident fiscal français au sens de
l'article 4 B du Code Général des
Impôts et que vous êtes
âgé de moins de 70 ans, le
prélèvement de 20 % n'aura pas
vocation à s'appliquer. Vos héritiers
ne payeront aucun impôt sur les capitaux
perçus !
Extrait
du texte du code général des
impôts :
Lorsqu'elles
n'entrent pas dans le champ d'application de
l'article 757 B, les sommes, rentes ou valeurs
quelconques dues directement ou indirectement par
un ou plusieurs organismes d'assurance et
assimilés, à raison du
décès de l'assuré, sont
assujetties à un prélèvement
de 20 % à concurrence de la part revenant
à chaque bénéficiaire de ces
sommes, rentes ou valeurs correspondant à la
fraction rachetable des contrats et des primes
versées au titre de la fraction non
rachetable des contrats autres que ceux
mentionnés au 1° du I de l'article 199
septies et que ceux mentionnés aux articles
154 bis, 885 J et au 1° de l'article 998 et
souscrits dans le cadre d'une activité
professionnelle, diminuée d'un abattement de
152 500 €. Le
bénéficiaire doit produire
auprès des organismes d'assurance et
assimilés une attestation sur l'honneur
indiquant le montant des abattements
déjà appliqués aux sommes,
rentes ou valeurs quelconques reçues d'un ou
plusieurs organismes d'assurance et
assimilés à raison du
décès du même
assuré
(Ces
dispositions s'appliquent aux contrats souscrits
à compter du 13 octobre 1998 et aux contrats
en cours pour les primes versées à
compter de la même date.)
Auquel
s'ajoute une précision de l'Instruction
fiscale du 30 décembre 1999, 7 K-1-00
n° 16 ...
Ce
prélèvement de 20% s'applique aux
sommes, rentes ou valeurs dues au titre des
contrats dont le souscripteur ou
l'adhérent s'agissant d'un
contrat groupe est une personne physique ayant son
domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B
du même Code.
Cette
règle s’applique que le contrat
soit régi par la loi française ou
par une loi étrangère.
Le
2ème avantages de cette non
application de l’article 990I du CGI est
que même si vous revenez en France et
que vous êtes amenés à reverser
de l’argent même des sommes
importantes, vous bénéficierez de l’EXONERATION
DU CONTRAT pour vos bénéficiaires
français. En effet pour la calcul de la
fiscalité des contrats d’assurance on
tient toujours compte de la date de souscription et
du lieu de souscription. La date du ou des
versements suivant n’entrent pas en compte du
calcul.
Si
en revanche vous ne revenez pas en France et
que vous êtes amenés à reverser
de l’argent même des sommes importantes
l’EXONERATION DU CONTRAT restent pour
vos bénéficiaires
français .
Utilisation
de son placement en cas de vie :
Souscrire lors de son expatriation, ne signifie
pas que vous devez vous précipitez vers n’importe
quel compagnie car le contrat doit être en
règle vis-à-vis de la
réglementation européenne (directive
2002/92 CE) tant de votre pays de résidence
s’il s’agit d’un pays au sein de
l’UE que celui de votre pays de retour
à savoir la France.
Il convient donc de plutôt faire appel
à un conseil en gestion de patrimoine
indépendant donc sans lient capitaliste avec
une compagnie, une banque, un gestionnaire de fond
et disposant des agréments dans les
différentes pays de l’UE afin qu’il
puisse vous apporter le meilleur conseil et la
meilleure préconisation patrimoniale. La
société EQUATUS, www.equatus.com
, implanté au Grand Duché de
Luxembourg, un des leaders sur le marché des
expatriés français, pourra vous
accompagner, vous conseiller. Le travail de conseil
est toujours régi par contrat
dénommé mandat patrimonial,
signé entre le client et le conseil en
gestion de patrimoine. Ce mandat régit les
devoirs et obligations de chacune des parties et
spécifier le cout des honoraires de conseil.
Ces derniers sont généralement
supprimés si l’investissement à
lieu compte tenu que les produits d’investissements
prévoient des frais d’entrée ou
de souscription.
L’importance de passer par un conseil
connaissant parfaitement le marché de l’expatriation
réside dans un certain nombre de facteur
dû à la complexité des
règles fiscales et des conventions
bilatérales entre les pays.
A
titre d’exemple, un expatrié
français vivant en Belgique et qui
souscrirait un contrat d’assurance vie via
une compagnie implanté en France et dont
cette dernière ne payera pas la taxe
étatique belge de 1,10% rendrait le contrat
illégal en Belgique avec un risque de
requalification par le fisc belge. Le client ayant
souscrit un contrat alors que la compagnie n’a
pas payée cette taxe étatique, sera
redevable et il sera poursuivi sur ses actifs
personnels et ses biens propres. De plus comme le
contrat sera considéré comme off
shore, le risque lors du retour est qu’il
soit à son tour rejeté par le fisc
français puisque non conforme à la
réglementation européenne dès
l’origine.
De
plus lorsque ce client fera des rachats partiels
ou totaux de son vivant sur ce même
contrat souscrit via une compagnie basée en
France, la compagnie appliquera les règles
fiscales suivantes :
Y
a-t-il des Impôts sur le revenu et/ou des
Contributions sociales si le contrat est souscrit
auprès d’une compagnie d’assurance
basée en France alors que l’on est
expatrié ?:
Principe n°1 : les contributions
sociales CSG/CRDS ne sont jamais applicables aux
non-résidents
Principe n°2 : les revenus sur contrats
d’assurance-vie ou de capitalisation sont
assimilés à des intérêts
au sens des conventions internationales
Principe
n°3 : les retraits ou rachats sont
obligatoirement justiciables des
prélèvements (35% ; 15% ;
7,5% selon la durée du dit contrat) - Art
125A III 1er alinéa mais n’étant
pas assujettis à l’IRPP, les non
résidents ne bénéficient pas
des abattements de 4.600/9.200 € après
8 ans.
Principe
n°4 : l’assujettissement aux
prélèvements est fortement
atténué par le jeu des conventions de
non double imposition lorsqu’elles
existent.
Principe n°5 : le non résident
est réputé déclarer les
produits de son contrat dans son pays de
résidence.
Application
pratique : Si le souscripteur atteste de sa
résidence fiscale ou présente le
formulaire exigé par la convention, quelle
que soit la durée du contrat le
prélèvement est ramené
à :
|
PAYS
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Taux
|
Formulaires
|
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Grande
Bretagne
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0%
|
5085
RF2 GB
|
|
Espagne
|
10%
|
RF
ou 5002 A
|
|
Luxembourg
|
10%
ramené à 7,5%
après 8 ans
|
RF2
Lux
|
|
Belgique
|
15%
ramené à 7,5%
après 8 ans
|
5201
RF 4
|
|
Italie
|
10%
|
5002
A
|
|
Suisse
|
0%
|
|
|
USA
|
0%
|
|
A noter toutefois:
- Que si
le contrat n’est pas justiciable de
prélèvements aucun
prélèvement n’a lieu
- Que
si un prélèvement à un taux
inférieur à celui de la convention
est applicable le prélèvement de
7.5% s’applique, et non celui de la
convention s’il est
supérieur.
Pour reprendre l’exemple de notre client
français vivant en Belgique, son contrat n’est
normalement soumis à aucune fiscalité
en cas de rachat partiel ou total de son vivant
(fiscalité Belge de la branche 23) se voit,
alors qu’il est résident belge,
taxé à la source en France alors que
si ce dernier avait souscrit au Luxembourg, en
Belgique ou en Irlande par exemple, il n’y
aurait eu aucune taxation à la source et
aurait récupéré 100% de ses
plus values dégagés grâce
à son placement.
Si
les contrats français sont probablement
parmi les meilleurs dans leur construction pour des
résidents français, ils ne le sont
plus lorsque l’on réside hors de
France et notamment lorsque l’on est
expatrié.
Afin
de pouvoir ne pas faire d’erreur dans ses
choix d’investissement, il est amplement
préférable et recommandé de se
rapprocher d’un professionnel
indépendant comme les conseillers en gestion
de patrimoine.
En
effet le choix du contrat via une compagnie, en
règle vis-à-vis des règles
européennes, est primordial notamment si le
souscripteur et amené à devenir
résident dans un autre pays avant de rentrer
en France.
Si
nous reprenons notre exemple, notre français
résident en Belgique et ensuite amené
professionnellement ou à titre privé
à devenir résident d’un nouveau
pays au sein de l’UE comme par exemple l’Italie.
La compagnie française a-t-elle la
capacité à adapter le contrat
à la fiscalité locale du nouveau pays
de résidence ? En effet en Italie pour
que le contrat soit considéré comme
contrat d’assurance vie au sens légal
de la législation, celui ce doit de
prévoir obligatoirement une garantie
décès. Comme c’est le cas
également dans un certain nombre d’autres
pays de l’Union Européenne.
Si
le contrat ne prévoit pas cette clause, il n’est
pas considéré selon la
réglementation locale comme légale.
Le Luxembourg est à ce jour le seul pays
à pouvoir, grâce à son savoir
et sa technicité international produit,
adapter les contrats en fonction des
pérégrinations du client.
Outre ces questions fiscales, la construction
financière du contrat est des plus
importantes qui soit pour qu’il puisse coller
à la réalité du cahier des
charges du souscripteur et à ses besoins
patrimoniaux définis avec son
conseil.
Le Luxembourg ou bien l’Irlande permette au
sein d’un contrat de pouvoir loger des fonds
qui ne sont pas éligibles en France mais
légaux en Europe et qui pourtant
permettraient au souscripteur de voir ses
investissement mieux gérer, mieux
protéger ou/et lui permettre d’accéder
à des marchés financiers en pointe
à un moment donné.
Mais également de souscrire un contrat dans
différentes devises, de pouvoir effectuer
des versements dans des devises autre que l’Euro.
De pouvoir récupérer ses fonds
où qu’il soit dans le monde s’il
a un compte bancaire à son nom etc…
Si le fait d’être expatrié
apporte énormément d’avantage
et s’il est fortement conseillé de
souscrire un contrat d’assurance vie en vue
de préparer son retour ou/et sa retraite
ou/et sa succession, il convient d’être
parfaitement conseillé par rapport à
tous les pièges et problèmes fiscaux
qui peuvent intervenir par la suite.
C’est la raison pour laquelle une
société comme EQUATUS INSURANCE
BROKER www.equatus.com
qui travaille avec de nombreuses compagnies d’assurance
sera à même de pouvoir répondre
aux différents situations des clients mais
également trouver la meilleure solution
patrimoniale. Cette dernière permettant de s’adapter
à chaque évolutions patrimoniales et
personnelles.
Il convient de rappeler que certains clients
peuvent vouloir plutôt opter pour l’ouverture
d’un compte titre. Bien entendu cette
solution est possible mais en cas de retour en
France, le compta titre comme le contrat de
capitalisation entrent à 100% dans le cadre
de la dévolution successorale.
De plus un compte titre qui peu apparaître
moins couteux à la souscription qu’un
contrat d’assurance vie est en faite sur le
temps beaucoup plus couteux. En effet, à
chaque opération d’achat de titre, des
frais d’entrée sur la Sicav ou le FCP
seront facturés au client (entre 2 et 5%
selon les lignes), parfois même lors de la
vente. A ces frais, il conviendra de rajouter les
frais de dépositaire bancaire ou de tenue de
compte, de courtage, de gestion
discrétionnaire si le client demande un
pilotage de son compte titre. A tout ces frais il
convient selon le pays de résidence à
rajouter la taxation sur les plus-values à
la source notamment pour les contrats
détenus par des résidents
européens eu égard à la
législation fiscale européenne sur
les comptes titres. Au bout de 2 ou 3 ans le cout
devient souvent prohibitif.
Le contrat d’assurance vie a des frais d’entrée
dont une partie représente la
rémunération de la compagnie d’assurance
et du conseil pour son analyse patrimonial, ses
préconisations financières etc. Ces
couts peuvent être variables selon le montant
investi du client mais une fois que ces derniers
sont payés, il n’y a plus aucun cout
pour les sommes investis puisque les achats des
Sicav ou des FCP sont achetés à un
tarif institutionnel soit à 0% contrairement
au compte titre.
Le contrat d’assurance comportera
également des frais de gestion. Ces derniers
regroupent en fait le cout des banques
dépositaires, la réconciliation + le
calcul des valeurs d’inventaires quotidiennes
des lignes composant le contrat, les provisions
techniques obligatoires…
Les arbitrages entre ligne financière ont
généralement également un cout
mais qui reste limité voir même
parfois gratuit. Celle-ci ont pour but d’isoler
les plus values acquises, de changer d’orientation
d’investissement, de se reporter sur d’autres
lignes plus prometteuses etc.
En tout état de cause, il n’y a
aucune retenue fiscale à la source sur les
contrats d’assurance vie.
En conclusion, l’expatrié
qui souhaite réaliser une véritable
optimisation fiscale et patrimoniale devra
plutôt s’orienter vers un contrat d’assurance
vie compte tenu des particularismes de son statuts
et des avantages que procurent ce type de
véhicule financier.
Cependant pour pouvoir réaliser au mieux ce
type d’investissement, il convient de s’orienter
et de se faire accompagner d’un professionnel
indépendant afin de pouvoir trouver le
véritable produit qui s’adaptera
à sa situation actuelle mais qui pourra
être moduler en fonction de l’évolution
de ses objectifs personnels, familiaux etc…
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