ASSURANCE VIE POUR EXPATRIES ET NON RESIDENT

LES SOLUTIONS D'ASSURANCES VIE AVEC EQUATUS, SPECIALISE DANS LES ASSURANCES POUR NON-RESIDENTS ET EXPATRIES

Environ 2 millions de français sont des expatriés. 98% de ces expatriés reviendront un jour dans leur pays d'origine à savoir la France. Durant leur expatriation, ces personnes là bénéficient d'avantages non négligeables à souscrire un contrat d’assurance vie.Ce véhicule financier devient ainsi notamment un excellent moyen d'optimisation fiscale dans le cas d'une expatriation que cela en matière de succession ou bien en vue de préparer son retour, sa retraite etc. Les raisons conduisant à souscrire un contrat d’assurance vie sont multiples et dépendent des objectifs patrimoniaux de chaque personne, de chaque famille.

Pour ce faire il convient notamment lors de son expatriation de bien se faire conseiller tant lors de la souscription que durant la vie du contrat sachant que chaque famille, chaque souscripteur verra ses objectifs évoluer avec le temps. Que cela soit en fonction de son évolution professionnelle, familiale … un conseil doit être présent à tout moment pour défendre les intérêts de l’investisseur.

Pour ce faire il convient d’opter pour un conseiller en gestion patrimonial indépendant afin que le conseil soit le plus objectif à l’égard de l’investisseur et que les intérêts de ce dernier soient sauvegardés, défendus sur le long terme. 

Pour les contrats d’assurance vie souscrit via une compagnie d’assurance basée en France alors que l’on est expatrié, la fiscalité sur les plus values va dépendre de son pays d’expatriation.

Voici les 5 principes d’application pour les contrats souscrit via une compagnie basée en France :

• Principe n°1 : les contributions sociales CSG/CRDS ne sont jamais applicables aux non-résidents
• Principe n°2 : les revenus sur contrats d’assurance-vie ou de capitalisation sont assimilés à des intérêts au sens des conventions internationales
• Principe n°3 : les retraits ou rachats sont obligatoirement justiciables des prélèvements (35% ; 15% ; 7,5% selon la durée du dit contrat) - Art 125A III 1^er alinéa mais n’étant pas assujettis à l’IRPP, les non résidents ne bénéficient pas des abattements de 4.600/9.200 € après 8 ans.
• Principe n°4 : l’assujettissement aux prélèvements est fortement atténué par le jeu des conventions de non double imposition lorsqu’elles existent.
• Principe n°5 : le non résident est réputé déclarer les produits de son contrat dans son pays de résidence.

Application pratique : Si le souscripteur atteste de sa résidence fiscale ou présente le formulaire exigé par la convention, quelle que soit la durée du contrat le prélèvement est ramené à :

PAYS	Taux	Formulaires
Grande Bretagne	0%	5085 RF2 GB
Espagne	10%	RF ou 5002 A
Luxembourg	10% ramené à 7,5% après 8 ans	RF2 Lux
Belgique	15% ramené à 7,5% après 8 ans	5201 RF 4
Italie	10%	5002 A
Suisse	0%
USA	0%

A noter toutefois:

• Que si le contrat n’est pas justiciable de prélèvements aucun prélèvement n’a lieu
• Que si un prélèvement à un taux inférieur à celui de la convention est applicable le prélèvement de 7.5% s’applique, et non celui de la convention s’il est supérieur.

Pour reprendre l’exemple de notre client français vivant en Belgique, son contrat n’est normalement soumis à aucune fiscalité en cas de rachat partiel ou total de son vivant (fiscalité Belge de la branche 23). Or si celui-ci a été souscrit via une compagnie d’assurance basée en France, une retenue à la source égale à 15% durant les 8 premières années lui sera appliquée puis 7,5% au-delà. Alors que ce même investisseur, s’il a opté pour le même contrat mais émit par une compagnie d’assurance basée à Luxembourg, n’aura aucune retenue à la source et récupérera 100% de ses plus values dégagés grâce à son placement. En effet le Luxembourg ne prélève jamais de retenue à la source.

Comme on le voit ici l’importance du choix pour le même contrat est primordiale car dans un cas l’investisseur est taxé et dans l’autre il ne l’est pas. Cette règle est là même quelque soit le pays où l’investisseur réside tant au sein des différents pays de l’UE qu’en dehors de l’UE.

Afin de pouvoir ne pas faire d’erreur dans ses choix d’investissement, il est amplement préférable et recommandé de se rapprocher d’un professionnel indépendant afin d’avoir toutes les cartes en main avant d’investir et c’est justement le métier du Groupe Equatus d’apporter à chaque investisseur les réponses aux solutions les plus pertinentes en fonction de sa situation géographique.

De plus il ne faut pas oublier qu’avant de rentrer en France, l’expatrié sera peut être amené à résider dans un autre pays. Le choix du contrat via une compagnie, en règle vis-à-vis des législations européennes, est donc primordial.

Si nous reprenons notre exemple, notre français résident en Belgique et ensuite amené professionnellement ou à titre privé à devenir résident d’un nouveau pays au sein de l’UE comme par exemple l’Italie. La compagnie française a-t-elle la capacité à adapter le contrat à la fiscalité locale du nouveau pays de résidence ? En effet en Italie pour que le contrat soit considéré comme contrat d’assurance vie au sens légal de la législation, celui se doit de prévoir obligatoirement une garantie décès. Comme c’est le cas également dans un certain nombre d’autres pays de l’Union Européenne.

Si le contrat ne prévoit pas cette clause, il n’est pas considéré selon la réglementation locale comme légale. Le Luxembourg dispose de tous les outils et de son savoir faire et est notamment, à ce jour, le seul pays à savoir adapter ses contrats selon les pérégrinations du client. Le contrat est adapté selon les règles du nouveau pays et garde bien entendu son antériorité fiscale.

Outre ces questions fiscales, la construction d’un contrat d’assurance vie est primordiale car il doit respecter les besoins et attentes du client et pouvoir évoluer avec le temps en fonction de l’évolution patrimoniale et familiale du client investisseur.

Le Luxembourg occupe la première place européenne en matière de fonds d’investissement et va permettre à chaque investisseur de pouvoir opter pour des fonds de type OPCVM, FCP etc. qui ne sont pas forcément référencés en France et ainsi voir ses investissements mieux gérer, mieux protéger. De plus le contrat peut être souscrit en différentes devises via des fonds également en différentes devises (USD, CH, £…).

Si le fait d’être expatrié apporte énormément d’avantage et s’il est fortement conseillé de souscrire un contrat d’assurance vie en vue de préparer son retour ou/et sa retraite ou/et sa succession, il convient d’être parfaitement conseillé afin d’éviter des soucis et des mauvaises surprises.

C’est la raison pour laquelle le Groupe EQUATUS www.equatus.com qui travaille avec de nombreuses compagnies d’assurance est à même de pouvoir répondre aux différentes situations des clients en trouvant la solution patrimoniale la plus adéquate.

Il convient de rappeler que certains clients peuvent vouloir plutôt opter pour l’ouverture d’un compte titre. Bien entendu cette solution est possible mais en cas de retour en France, le compte titre comme le contrat de capitalisation entre à 100% dans le cadre de la dévolution successorale.


De plus un compte titre coute au final très cher à l’investisseur. En effet, à chaque opération d’achat de titre, des frais d’entrée sur la Sicav ou le FCP seront facturés au client (entre 2 et 5% selon les lignes), parfois même lors de la vente. A ces frais, il conviendra de rajouter les frais de dépositaire bancaire ou de tenue de compte, de courtage, de gestion discrétionnaire si le client demande un pilotage de son compte titre. A tout ces frais il convient selon le pays de résidence à rajouter la taxation sur les plus-values à la source notamment pour les contrats détenus par des résidents européens eu égard à la législation fiscale européenne sur les comptes titres. Au bout de 2 ou 3 ans le cout devient souvent prohibitif.

Le contrat d’assurance vie a des frais d’entrée dont une partie représente la rémunération de la compagnie d’assurance et du conseil pour son analyse patrimonial, ses préconisations financières etc. Ces couts peuvent être variables selon le montant investi du client mais une fois que ces derniers sont payés, il n’y a, dans le cadre des contrats d’assurance vie multi-supports, plus aucun cout pour les sommes investis puisque les achats des Sicav ou des FCP sont achetés à un tarif institutionnel soit à 0% contrairement au compte titre.

Pour les clients plus exigeants et souhaitant une gestion de fortune le Luxembourg permet aussi de pouvoir via la structuration de contrat d’assurance vie dédié de pouvoir incorporer des titres en vifs coté ou non et de pouvoir accéder à une véritable gestion personnalisée de type compte titre mais intégrant les avantages de l’assurance vie à un cout moindre que le compte titre classique tout en bénéficiant des avantages fiscaux de l’assurance vie.

En effet tous les mouvements de vente / achat au sein d’un contrat n’entrainent aucune fiscalisation des plus values contrairement à un compte titre car réalisé au sein de l’enveloppe du contrat d’assurance.

En conclusion, l’expatrié qui souhaite réaliser une véritable optimisation fiscale et patrimoniale devra plutôt s’orienter vers un contrat d’assurance vie compte tenu des particularismes de son statut et des avantages que procurent ce type de véhicule financier quel que soit le montant de son investissement.

Et pour pouvoir réaliser au mieux ce type d’investissement, il convient de s’orienter et de se faire accompagner d’un professionnel indépendant afin de pouvoir trouver la solution la plus adéquate à sa problématique, l’évolution de ses objectifs personnels, familiaux etc…

Le Groupe Equatus se tient donc à l’entière disposition de chaque client.